Nos engagements sur ce portail
Ces engagements figurent au contrat de prestation. Les durées ci-dessous sont celles du contrat, lues dans le paramétrage du portail et non recopiées. Si votre devis prévoit une durée plus courte pour l'une de vos automatisations, c'est elle qui s'applique, et votre espace l'affiche automatisation par automatisation.
Vos documents
- Ils sont chiffrés dès leur dépôt, ainsi que leur nom de fichier.
- Chaque client dispose d'un espace distinct, séparé de celui des autres clients de Pivau.
- Un document déposé est supprimé 30 jours après son dépôt.
- Un résultat est supprimé 30 jours après avoir été mis à votre disposition.
- Ces durées sont des durées maximales de conservation. Il vous appartient de conserver dans vos propres systèmes ce dont vous avez besoin au-delà.
Votre accès
- Aucun mot de passe n'est créé ni conservé. Vous recevez un code à usage unique, valable quelques minutes et pour une seule connexion.
- Votre session dure 30 jours.
- Les accès et les validations sont journalisés pendant 12 mois, sans aucun contenu de document.
- Prévenez-nous sans délai du départ d'un utilisateur : son accès est fermé immédiatement.
En cas de facture impayée
Le service peut être suspendu : aucun nouveau dépôt, aucun nouveau traitement. Vos documents et vos résultats déjà produits restent accessibles et téléchargeables. Nous ne retenons jamais vos données.
À la fin de l'abonnement
Vous disposez de 30 jours pour récupérer vos résultats. À l'expiration de ce délai, l'ensemble est supprimé, et une attestation de suppression vous est délivrée sur demande.